Responsabilité civile médicale

Analyse des fondements de la responsabilité médicale Présentiel - Niveau Expertise
Responsabilité civile médicale

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • être capable de gérer des dossiers contentieux en responsabilité civile médicale

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Présentations et commentaires des principales décisions de jurisprudence
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Joséphine MERCIER, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Responsabilité médicale et droit civil
    • Contrat médical : fondement de la responsabilité du médecin
    • Responsabilité contractuelle du médecin
    • Responsabilité du médecin liée à la faute technique
    • Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle du médecin
  2. Responsabilité médicale et droit administratif
    • Mécanismes juridiques de la responsabilité hospitalière
    • Responsabilité hospitalière
    • Faute dans l’acte de soins non médical
    • Faute dans l’acte médical
    • Focus sur l’infection nosocomiale
  3. Relations médecin – patient
    • Manquement au devoir d’assistance
    • Défaut d’information
    • Défaut de consentement du patient
    • Manquement au secret médical
  4. Quelques responsabilites particulières
    • Responsabilité des établissements privés
    • Responsabilité au sein de l’équipe médicale
    • Responsabilité du médecin salarié
  5. Loi du 4 mars 2002
    • Réparation des risques sanitaires
    • Obligation d’assurance
  6. Responsabilité médicale et droit pénal
    • Fondements de la responsabilité pénale
    • Notion de faute pénale
    • Description de la faute pénale
  7. Responsabilité disciplinaire du médecin
    • Code de déontologie médicale
    • Organisation ordinale
    • Sources du droit disciplinaire
    • Faute ou manquement déontologique
    • Procédure disciplinaire