Rupture individuelle du contrat de travail

Distinguer les différents dispositifs et les règles applicables Présentiel - Niveau Initiation
Rupture individuelle du contrat de travail

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • connaître les différents dispositifs de rupture individuelle
  • maîtriser et sécuriser les procédures
  • savoir choisir le mode de rupture adapté

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Joséphine MERCIER, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

  1. Démission et prise d’acte de rupture
    • Cadre et forme de la démission
    • Préavis
    • Définition de la prise d’acte de rupture
    • Cadre légal établi par la jurisprudence
  2. Retraite: cadre légal
  3. Rupture conventionnelle
    • Procédure
      • Etapes clés
      • Convention de rupture
      • Période de rétractation
      • Homologation par la DIRECCTE
    • Indemnité de rupture
    • Rupture conventionnelle et salarié protégé
  4. Licenciement pour motif personnel
    • Motif
      • Non-fautif
      • Fautif
    • Procédure de licenciement pour motif personnel
    • Licenciement pour motif personnel et salarié protégé
  5. Licenciement économique individuel
    • Motif économique
      • Causes du motif économique
      • Effets sur l’emploi
    • Procédure de licenciement économique
  6. Rupture du CDD
    • Fin «naturelle» de contrat à durée déterminée
    • Fin de contrat anticipée