Transmission du patrimoine privé

Ce qu’il faut savoir pour anticiper et préparer la transmission du patrimoine des particuliers Présentiel - Niveau Perfectionnement
Transmission du patrimoine privé

à propos de la formation

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Objectifs opérationnels

  • maîtriser les règles juridiques et fiscales de la transmission du patrimoine du particulier

Méthodes pédagogiques

  • Réalisation de cas pratiques
  • Exposés à partir d’un diaporama
  • Échanges d’expériences
  • Présentations et commentaires des principales décisions de jurisprudence
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
  • Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
  • Exposés suivis de questions-réponses et d’échanges avec les participants

Remarques

Pour toute question d’ordre logistique, notre équipe se tient à votre disposition au 01 56 88 56 18, inter@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation

Programme de la formation

Organisation de la vie commune

  • Préambule
    • Définition du patrimoine
    • Droits sur le patrimoine
    • Eléments constitutifs
  • Propriété du couple
    • Concubinage
    • PACS
    • Mariage : régimes communautaires/séparatistes
    • Incidence du régime matrimonial

Règles juridiques des successions

  • Ouverture de la succession
  • Formalités
  • Succession légale
  • Rapport des héritiers entre eux
  • Acceptation et renonciation à la succession

Aspects juridiques des libéralités

  • Définition
  • Conditions de validité
  • Donation
  • Testament

Régime fiscal des successions et donations

  • Principe de calcul
  • Evaluation de l’actif transmis
  • Calcul des droits
  • Paiement des droits

Traitement particulier de l’assurance vie en cas de décès